Regeste
Refus de la rente ( art. 28 et 31 al. 1 LAI ).
- Du droit à la rente lorsque l'assuré est réadaptable et attend des mesures de réadaptation (précision de la jurisprudence).
- Cas dans lesquels il n'est pas indispensable de proposer des mesures de réadaptation concrètes avant d'appliquer la sanction.