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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 9, 24 cp. 2 CP.
Costituisce un crimine anche la falsa testimonianza (art. 307 CP) fatta da un adolescente.

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 9, 24 cp, art. 307 CP

 
 
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