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Regeste

Insaisissabilité, art. 92 LP.
Lorsque le débiteur doit aliéner des biens insaisissables, le prix qu'il en obtient ne peut être saisi s'il veut l'affecter à bref délai à l'acquisition d'objets équivalents.

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références

Article: art. 92 LP

 
 
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