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2 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IV-237
  1. 102 IV 237
    Pertinence
    52. Estratto della sentenza 30 gennaio 1976 della Corte di cassazione penale nella causa Geuer e Kemperdick c. Procuratore pubblico della giurisdizione sopracenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 64 CP. Atténuation de la peine lorsque le coupable a agi sous l'ascendant d'une personne de laquelle il dépend: définition de la dépendance; de l'ascendant.
  2. 102 Ia 509
    Pertinence
    69. Estratto della sentenza 30 gennaio 1976 della Corte di cassazione penale nella causa Geuer e Kemperdick c. Procuratore pubblico della giurisdizione sopracenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OJ. Les délibérations et votations de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral ne sont pas publiques, même lorsqu'elle siège en qualité de Chambre de droit public, pour statuer sur un recours de droit public.
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