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Regeste

Art. 3 al. 1, art. 14 al. 1 LAVS.
Les cotisations paritaires d'assurances sociales doivent être perçues - indépendamment du moment où le salaire est payé - sur toutes les rémunérations qui sont versées pour une période d'activité lucrative pendant laquelle le salarié était soumis à l'obligation de cotiser (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 3 al. 1, art. 14 al. 1 LAVS

 
 
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