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Regeste

Retrait du permis de conduire, défaut de base légale.
Le fait d'entraver une prise de sang, au sens de l'art. 91 al. 3 LCR, ne constitue pas, faute de base légale, un motif de retrait.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 91 al. 3 LCR

 
 
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