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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 110 n. 5, art. 251 n. 1 CP; nozione di documento.
Un contratto non valido per vizio di forma può essere atto a provare l'esistenza di diritti od obbligazioni diversi da quelli che ne sgorgherebbero ove fosse valido.

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références

Article: Art. 110 n. 5, art. 251 n. 1 CP