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7 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-V-161
  1. 103 V 161
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI). Résumé et précision de la jurisprudence.
  2. 102 V 175
    Pertinence
    42. Urteil vom 8. Oktober 1976 i.S. Hürlimann gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Kantonale Rekurskommission Basel für die Ausgleichskassen
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI et 2 al. 5 RAI. Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale.
  3. 99 V 212
    Pertinence
    62. Urteil vom 12. Oktober 1973 i.S. Tschopp gegen Ausgleichskasse VATI und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 2 LAI). Ont aussi droit à la couverture étendue des risques de la réadaptation les assurés qui sont menacés d'une invalidité imminente, au sens de l'art. 8 al. 1 LAI.
  4. 102 V 219
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1976 i.S. Beutler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Risques de la réadaptation (art. 11 LAI). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
  5. 105 V 254
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 17 décembre 1979 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Loup et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 21 LAI, 7 al. 2 OMAI. Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses).
  6. 102 V 172
    Pertinence 9%
    41. Arrêt du 24 août 1976 dans la cause Jaunin contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI. Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.
  7. 119 V 250
    Pertinence 9%
    35. Auszug aus dem Urteil vom 17. November 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen O. und O. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation. Le droit au remboursement des frais de guérison garanti à l'art. 11 LAI n'est pas une mesure de réadaptation au sens des art. 8 ss LAI (consid. 1b). Art. 11 LAI, art. 23 RAI: Remboursement des frais de guérison po...
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