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  1. 06.11.2003 6S.332/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  3. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  4. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 10.08.2004 6P.55/2004 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 10.10.2003 1P.328/2003 Pertinence 90%
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    Procédure
  8. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  9. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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