Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
356 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-III-92
  1. 106 III 92
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1980 i.S. Strauss (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. Si un séquestre est devenu caduc, les autorités de poursuite doivent dégrever d'office les objets séquestrés. Si elles ne l'ont pas fait, le débiteur peut exiger le dégrèvement en tout temps (c. 1). 2. N'est apt...
  2. 109 III 62
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. März 1983 i.S. F. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une créance. Est possible l'adjudication d'une créance saisie au créancier saisissant qui est en même temps débiteur de la prétention saisie.
  3. 110 III 27
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. Februar 1984 i.S. Contruck Industriegüter GmbH & Co. Betriebs KG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Participation à la saisie en cas de poursuite en validation de séquestre (art. 52, 110 LP). En cas de poursuite en validation de séquestre, la participation à la saisie implique que le séquestre s'étend aux biens saisis lors de la première saisie, que l...
  4. 104 III 68
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Entscheid vom 4. Juli 1978 i.S. Elmer, Schwald & Co.
    Regeste [A, F, I] Ouverture de la faillite d'une société qui a son siège sur le territoire de l'ancien Royaume de Wurtemberg et contre laquelle avaient été exécutés des séquestres dans le canton de Zurich. 1. La Convention entre divers cantons de la Confédération suisse ...
  5. 90 III 36
    Pertinence
    9. Entscheid vom 1. Juli 1964 i.S. Monney
    Regeste [A, F, I] 1. L'art. 68 al. 2 LP indique seulement comment se répartit le montant qui revient à chaque créancier. Les art. 144 ss LP fixent en revanche la répartition du produit de la réalisation entre plusieurs créanciers. Après prélèvement des frais de la saisie...
  6. 117 II 90
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1991 i.S. C. S.A. gegen K. S.A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LDIP. For de l'action en validation de séquestre. Abstraction faite du séquestre infructueux, chaque séquestre fonde un for au lieu suisse du séquestre pour toute la prétention objet de l'action en validation du séquestre, pour autant que le séqu...
  7. 112 III 115
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Mai 1986 i.S. X. & Co. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (for du séquestre). 1. L'Office des poursuites doit refuser d'exécuter le séquestre lorsque les biens sur lesquels il devrait porter ne sont pas situés dans son ressort; le séquestre exécuté malgré tout est nul (consid. 2). 2. Le ...
  8. 80 III 86
    Pertinence
    17. Entscheid vom 22. Juni 1954 i. S. Plattner.
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre lorsque le procès-verbal de séquestre désigne les biens à séquestrer par leur genre ( Dépôts et valeurs ). Si, au cours de la procédure de séquestre, il se révèle qu'il n'existe aucun bien du genre indiqué, le séquestre doit être ...
  9. 148 III 138
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_1000/2020 vom 1. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 274 et 275 LP, art. 78 LHID; exécution d'une ordonnance de séquestre; entraide dans l'exécution d'un séquestre; séquestre fiscal. L'exécution d'un séquestre sur tout le territoire suisse est possible par le biais de l'entraide, par analogie avec l'...
  10. 130 III 579
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft, Kanton Tessin und Gemeinde Muralto (Beschwerde) 7B.57/2004 vom 19. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (art. 275 LP). Dans la mesure où elle n'indique pas les noms des tiers auxquels doivent appartenir à titre simplement formel des biens du débiteur, l'ordonnance de séquestre est inexécutable (consid. 2.1-2.2.2). L'office des pours...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien