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Regeste

Retrait du permis d'élève conducteur.
Lorsque le permis d'élève conducteur est retiré à la suite de l'échec à l'examen de conduite, seule la décision de retrait du permis peut faire l'objet d'un recours de droit administratif, mais non celle sur le résultat de l'examen (art. 98 lit. b et 99 lit. f OJ, art. 16 LCR).

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références

Article: art. 16 LCR

 
 
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