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Ecriture agrandie
 

Regeste

Dénonciation du contrat de société simple.
1. L'art. 546 al. 1 CO n'est pas de nature impérative (changement de jurisprudence). Il ne touche pas des causes de dissolution extraordinaires (consid. 2a).
2. Le droit de dénonciation prévu par la loi peut suppléer à une règlementation contractuelle incomplète, même si le contrat de société a été conclu pour la vie de l'un des associés (consid. 2b et c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 546 al. 1 CO