Regeste
Art. 50 CP.
1. Un délinquant agit par cupidité lorsqu'il est particulièrement avide d'avantages financiers, notamment lorsque, pour se procurer de l'argent, il outrepasse habituellement ou sans scrupules les limites tracées par la loi, la bienséance ou les bonnes moeurs et n'hésite donc même pas à se procurer un gain illicite (confirmation de la jurisprudence).
2. Le mobile de la cupidité peut résulter d'un acte isolé.
3. Application de cette définition aux participants à un crime d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP).