Regeste
Art. 95 al. 2 LACI, 47 al. 1 LAVS, 79 al. 1 RAVS, 163 CC: Restitution de prestations indûment touchées, remise et compensation.
- Le revenu du conjoint de l'assuré tenu à restitution doit être pris en considération pour décider si cette restitution est propre à entraîner des rigueurs particulières au sens de l'art. 95 al. 2 LACI (consid. 3).
- Remise partielle de l'obligation de restituer des prestations indues: application de la jurisprudence publiée aux ATF 116 V 12 (consid. 5a).
- Compensation avec d'autres prestations d'assurance sociale (consid. 5b).