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192 pages similaires trouvées pour atf://108-IA-188
  1. 09.05.2005 5C.29/2003 Pertinence 100%
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    Droits réels
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  2. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 09.03.2021 5A 804/2020 Pertinence 96%
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    exercice du droit de préemption du fermier
  4. 24.11.2008 1C 30/2008 Pertinence 95%
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  5. 20.04.2016 1C 86/2015 Pertinence 94% publié
    Ire Cour de droit public
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  6. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  7. 02.06.2008 1C 250/2007 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; droit de préemption de l'Etat
  8. 20.05.2008 1C 33/2008 Pertinence 92% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  9. 13.03.2000 5A.19/1999 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 06.11.2003 4C.194/2003 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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Exemple: "droit de l'homme"