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392 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-III-93
  1. 109 III 93
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. September 1983 i.S. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre; art. 271 al. 1 ch. 5 et art. 265 al. 2 LP. L'Office des poursuites n'a pas à tenir compte, lors de l'exécution du séquestre, de l'exception de défaut de retour à meilleure fortune soulevée par le débiteur lorsque ce dernier ne se...
  2. 113 III 139
    Pertinence
    32. Estratto della sentenza 17 dicembre 1987 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Eggler e A 1 Tele-Video ed Elettronica S.A. contro Telecom Electronic S.A. e Ufficio esecuzione e fallimenti di Lugano (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (art. 274 ss LP). 1. Qualité pour recourir du tiers qui se prétend propriétaire des biens séquestrés et du débiteur frappé de séquestre qui prétend que les biens séquestrés sont propriété du tiers (consid. 3). 2. Le séquestre de b...
  3. 144 III 360
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_375/2017 vom 13. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s., art. 149a al. 1 LP; mainlevée définitive, prescription de la créance constatée dans un acte de défauts de biens. Délai de prescription d'une créance accordée par une sentence arbitrale étrangère, pour laquelle un acte de défaut de biens a ét...
  4. 108 III 33
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 mars 1982 dans la cause X. contre Y. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 265 al. 2 LP; retour à meilleure fortune. Prise en considération de la part d'épargne que renferme une assurance-vie mixte donnée en garantie de comptes bancaires, pour le calcul de la somme saisissable après retour à meilleure fortune.
  5. 114 III 40
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. Januar 1988 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Fixation du montant insaisissable du salaire (art. 325 al. 1 CO). L'Office des poursuites doit, sur la demande d'un intéressé, fixer le montant insaisissable du salaire également lorsque le salarié est tombé en faillite après la cession d'une partie du ...
  6. 108 III 6
    Pertinence
    3. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 mars 1982 dans la cause Bopp contre Autorité de surveillance des Offices pour dettes et faillites du canton de Genève (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Opposition; art. 74 LP et 265 al. 2 et 3 LP. 1. L'opposition de l'art. 74 LP n'est soumise à aucune exigence de forme. La simple signature du poursuivi dans la rubrique du commandement de payer prévue pour l'opposition suffit. Enumération des cas où il ...
  7. 114 III 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Januar 1988 i.S. F. Treuhand (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Créances de salaire futures cédées avant l'ouverture de la faillite du cédant (art. 197 al. 2 et 265 al. 2 LP). Contrairement au cas des créances habituelles, l'ouverture de la faillite du cédant ne rend pas caduque la cession des créances de salaire fu...
  8. 116 III 66
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. September 1990 i.S. J.-AG gegen F. M. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 81 et art. 265 al. 1 LP. L'acte de défaut de biens après faillite ne constitue pas la preuve par titre de l'existence d'une contre-créance, qui pourrait être opposée en compensation à la requête de mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'...
  9. 136 III 51
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bank Y. und Betreibungsamt Basel-Stadt (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_627/2009 vom 4. Dezember 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 92 s., 265 s. LP; continuation de la poursuite sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite. Rapport entre la constatation judiciaire du retour à meilleure fortune selon l'art. 265a LP et la saisie subséquente (consid. 3).
  10. 113 III 10
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juni 1987 i.S. M. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rent...
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