Regeste
Art. 91 al. 3 LCR; Art. 51 al. 1 LCR, art. 54 al. 1 et 2 OCR ; entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident.
Si les devoirs en cas d'accident n'ont aucun rapport avec la détermination des causes de l'accident, mais servent uniquement à la sécurité du trafic, leur violation ne saurait entraîner une condamnation pour entrave à une prise de sang.