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  2. 16.10.2003 4P.115/2003 Pertinence 94% publié
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  3. 06.10.2004 4P.117/2004 Pertinence 93% publié
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  10. 13.04.2010 4A 644/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; récusation
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