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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS; art. 7 let. h RAVS; art. 12 al. 1, art. 14 al. 1 et art. 9 LAVS: Honoraires d'administrateurs.
Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne. Si le conseil d'administration exerce son mandat comme employé d'un tiers, la rémunération corrélative versée à ce dernier, s'il s'agit d'une personne physique, ne constitue pas un salaire déterminant mais le revenu provenant d'une activité indépendante (changement de la jurisprudence instaurée par l'ATFA 1953 p. 275; consid. 5).

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS, art. 7 let, art. 12 al. 1, art. 14 al. 1 et art. 9 LAVS

 
 
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