Regeste
Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA.
Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu'il est établi que les conditions matérielles de la révision sont réunies à cette même date (consid. 4.2). Les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'assureur-accidents aux mêmes conditions que celles formulées dans l' ATF 139 V 496 pour l'assurance-invalidité (consid. 6).