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  1. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  2. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
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  5. 30.04.2008 5A 50/2008 Pertinence 69%
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  6. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 68%
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    Droit de la famille
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  7. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 05.02.2007 1P.847/2006 Pertinence 67%
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    procédure pénale
  9. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
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    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  10. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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