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218 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-90

113 V 267

44. Auszug aus dem Urteil vom 14. Dezember 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 21 et 21bis LAI, art. 7 et 8 OMAI: Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S'agissant de moyens auxiliaires ac...
127 V 121

20. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 2001 i. S. P. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst.: Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxili...
124 V 12

3. Arrêt du 16 janvier 1998 dans la cause C. contre Office de l'AI pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 3 et 4 LAI; art. 14 RAI; art. 7 al. 3 OMAI: Prise en charge des frais d'entretien et d'utilisation des appareils acoustiques par l'assurance-invalidité. - En prévoyant que l'assurance-invalidité ne prend pas en charge les frais d'entretien e...
116 V 322

49. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 1990 i.S. T. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, art. 4 al. 2 Cst. La notion d' exercice d'une activité professionnelle , contenue au ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, englobe non seulement l'activité lucrative, mais aussi les travaux...
131 V 161

22. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen I 446/04 vom 24. Januar 2005

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 OMAI: Des contributions d'amortissement sont possibles même si le moyen auxiliaire (in casu un monte-rampe d'escalier) n'a pas fait l'objet d'une indication au préalable par l'Office fédéral des assurances sociales. Dès lors que la loi trai...
133 V 511

63. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen R. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 375/06 vom 28. August 2007

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 4 LAI; art. 21 al. 4 LPGA; art. 14 RAI; art. 6 al. 2 OMAI: Moyen auxiliaire; participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable. L'art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l'...
108 V 8

4. Urteil vom 2. April 1982 i.S. Gisin gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI et ch. 2.01 OMAI annexe. - L'attelle de Heidelberg est un appareil pour les jambes au sens du ch. 2.01 OMAI annexe (consid. 2a). - Dans la mesure où un moyen auxiliaire figure dans la liste établie en application de l'art. 21 al. 2 LAI...
117 V 271

36. Auszug aus dem Urteil vom 26. November 1991 i.S. S. gegen Caisse interprofessionnelle vaudoise d'assurance-vieillesse et survivants (CIVAS) und Kantonale Rekurskommission für die AHV und IV, Appenzell

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, ch. 13.02* de l'annexe à l'OMAI. Contrairement à la pratique administrative, le droit à un moyen auxiliaire pour l'accomplissement des travaux habituels n'implique pas que l'assurée soit à même, pour l'essentiel, de...
119 V 416

59. Sentenza del 26 luglio 1993 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro V. e Tribunale cantonale delle assicurazioni

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 3 let. d, art. 21 al. 1 et 3 LAI, art. 14 RAI, art. 2 al. 2-4 OMAI, chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou ...
107 V 89

19. Urteil vom 27. März 1981 i.S. Elsener gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 et 21bis al. 1 LAI, ch. 9.02 et 10 OMAI annexe. - Si le moyen auxiliaire acquis par l'assuré lui-même assume aussi la fonction du moyen auxiliaire auquel il aurait droit, rien ne s'oppose à l'octroi d'indemnités d'amortissement sur la base des f...

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