Regeste
- En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire et une rente de l'AI ou de l'AVS, une rente complémentaire doit toujours être allouée conformément à l'art. 20 al. 2 LAA. Dans le calcul de celle-ci, les rentes de l'AI et de l'AVS doivent en principe être prises en compte entièrement (cf. ATF 115 V 275).
- Les art. 31 et 32 OLAA , pris sur délégation de l'art. 20 al. 3 LAA, sont conformes à la loi et à la Constitution, dans la mesure où ils expriment le principe susmentionné d'une mise en compte intégrale, sans prévoir de réglementation différente pour les rentes complémentaires allouées à des ménagères exerçant une activité lucrative à temps partiel et qui reçoivent, à la suite d'un accident, une rente simple de l'AI calculée selon la méthode mixte (art. 27bis RAI).
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