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Regeste

Art. 153 al. 3 LP.
L'introduction d'une poursuite en réalisation de gage n'est pas exclue du seul fait que la purge unilatérale des droits hypothécaires grevant l'immeuble, au sens de l'art. 828 CC, est en cours.

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références

Article: Art. 153 al. 3 LP, art. 828 CC

 
 
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