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Regeste

Art. 73 Cst. vaud.; garantie du jury en matière criminelle.
L'art. 73 Cst. vaud. - qui garantit le jury pour les délits politiques et en matière pénale, sauf pour les délits de police - n'exclut pas toute possibilité pour le Tribunal cantonal de réformer une décision d'un Tribunal siégeant avec jury (consid. 2).

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Article: Art. 73 Cst.

 
 
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