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  1. 23.06.2008 5A 292/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
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    Révision
  2. 23.02.2004 7B.251/2003 Pertinence 98% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 18.09.2007 5D 82/2007 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.11.2023 8C 351/2023 Pertinence 91%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  6. 03.12.2012 5A 627/2012 Pertinence 86%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Oertliche Zuständigkeit (Gewinnbeteiligungsrecht an Grundstücken)
  7. 30.11.2000 4P.204/2000 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  9. 19.04.2016 1C 647/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des places de parc
  10. 26.10.2000 4P.195/2000 Pertinence 54% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zwangsvollstreckung
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