Regeste
Interdiction de clôturer une aire forestière; démolition d'une clôture (art. 3 al. 1 OFor en relation avec l'art. 699 CC et l'art. 31 LFor).
1. Admissibilité d'exceptions à l'interdiction d'enclore une forêt qui sont dictées par des raisons pratiques. Dans ces cas exceptionnels, des barrières de faible dimension peuvent être installées pour empêcher la divagation du bétail, si elles sont conformes à l'usage local. Situation particulière du canton du Tessin, où ne se trouvent pas de forêts pâturées, en sorte que ce sont les prés qui sont clôturés et non les forêts (consid. 4a et c).
2. L'existence de portes aménagées dans la clôture n'est pas déterminante, même si des pancartes autorisent le libre accès à la forêt (consid. 4b).
3. Le pacage du petit bétail est lui aussi préjudiciable à la forêt (consid. 4d).