Regeste
Lorsque l'accusation porte sur des actes de violence intentionnels, le juge pénal doit examiner les conséquences directes du comportement de l'auteur au plan civil. Il lui incombe ainsi d'entrer en matière sur les conclusions en dommages-intérêts et en réparation morale prises par la victime (ou par les personnes qui lui sont assimilées) même si celles-ci ne sont pas basées sur l'état de fait pour lequel l'auteur a été renvoyé en jugement.