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741 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-339
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  10. 12.10.2005 1P.560/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, recevabilité du pourvoi cantonal en cassation

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"