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Regeste

Délai de validation du séquestre (art. 279 al. 1 LP).
Le créancier doit, sous peine de caducité du séquestre, entreprendre de valider celui-ci dans les dix jours à compter du moment où il a, lui, reçu le procès-verbal, que le débiteur ait ou non aussi reçu cet acte.

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Article: art. 279 al. 1 LP

 
 
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