Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-I-117
  1. 121 I 117
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. April 1995 i.S. Planungskonsortium Rosenegg gegen D. V. und Mitbeteiligte, Gemeinde Rorschacherberg und Regierungsrat des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst., art. 28 de la loi sur les constructions du canton de Saint-Gall; contenu et degré de précision des plans d'aménagement de détail. 1. Conditions aux restrictions de la propriété; annulation d'un plan d'aménagement de détail portant grave...
  2. 139 I 161
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Kanton St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_827/2012 vom 22. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 3 Cst.; l'achèvement des études de droit considéré comme un critère objectif pertinent pour le classement dans l'échelle des salaires d'une juge ou d'un juge. L'inégalité salariale entre les juges d'arrondissement dans le canton de Saint...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.