Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
75 pages similaires trouvées pour atf://121-III-176
  1. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  2. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  3. 08.07.2008 4A 193/2008 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  4. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 81% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  5. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  6. 25.09.2002 4C.171/2002 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  7. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  8. 23.10.2001 C 85/01 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 07.03.2012 4A 630/2011 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société anonyme; procédure applicable
  10. 30.08.2001 C 71/01 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.