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1521 pages similaires trouvées pour atf://122-II-422
  1. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  2. 21.03.2023 4A 60/2022 Pertinence 78%
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  3. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 77%
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  4. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
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  5. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 77%
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  6. 28.04.2020 1B 151/2020 Pertinence 76%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire, mesures de substitution
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 74%
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    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"