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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 42 al. 2 et 43 al. 1 CO.
L'activité ménagère réduite qu'exerce un homme marié devenu invalide ensuite d'un accident ne saurait entrer en considération dans la fixation du dommage pour entraîner une déduction sur l'indemnité pour perte de gain.
 
 
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