Regeste
Art. 38 al. 1 LCR, 25 al. 5 OCR. Règles à observer envers les tramways et les chemins de fer routiers.
1. Il faut dégager la voie pour libérer le passage lorsque les véhicules appartenant soit aux tramways, soit aux chemins de fer routiers approchent et aussi lorsqu'ils ont stoppé dans des circonstances où l'on doit compter à tout instant avec un départ.
2. L'arrêt, selon l'art. 25 al. 5 (première phrase) OCR comprend toute immobilisation de véhicules sur l'espace ouvert à la circulation publique et emprunté par le trafic lorsque cette immobilisation n'est pas directement nécessitée par la circulation des autres véhicules.