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Regeste

Art. 18 al. 4 et art. 47 al. 1 LIFD: affermage d'immeubles agricoles.
Affermage d'immeubles agricoles par un paysan cessant son activité en tant qu'acte de réalisation. Imposition des amortissements repris (consid. 3-5d).

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Article: Art. 18 al. 4 et art. 47 al. 1 LIFD

 
 
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