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342 pages similaires trouvées pour atf://123-I-296
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 30% publié
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    Droit de la famille

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.