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272 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-IV-88
  1. 123 IV 88
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1997 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR, art. 18 al. 3 CP; violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste. Une mise en danger abstraite accrue des autres usagers de la route au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR est provoquée par la cycliste qui, après 08h00 ...
  2. 118 IV 84
    Pertinence
    16. Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR; inobservation d'un signal lumineux. Celui qui roule en direction d'une intersection munie d'un signal lumineux et poursuit sa route sans réduire sa vitesse, alors qu'il aurait la possibilité de s'arrêter pendant la phase jaune, fait p...
  3. 103 IV 267
    Pertinence
    74. Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1977 i.S. G. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 litt. a OSR. Comportement correct devant un signal lumineux, en particulier lors de la phase jaune.
  4. 107 IV 51
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1981 i.S. E. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 et 5 OSR. Portée de la flèche apparaissant en noir dans un signal lumineux. La flèche apparaissant en noir dans un feu rouge ou dans un feu jaune interdit aussi au conducteur qui se trouve dans la voie de circulation régie par ce feu de tr...
  5. 101 IV 337
    Pertinence
    80. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1975 i.S. B. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 lit. a, 54 al. 3 OSR. Celui qui à l'apparition du feu jaune ne peut plus s'arrêter avant la ligne d'arrêt, doit néanmoins le faire après celle-ci, mais avant l'intersection, en particulier lorsque le feu rouge lui interdit le passage à l'e...
  6. 127 IV 34
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 2000 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, B. und C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP, art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 5 OCR; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans un...
  7. 91 IV 9
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. März 1965 i.S. Neukomm gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1, 36 al. 2 LCR, 49 al. 5 OSR. A une intersection, le feu jaune clignotant impose certes une prudence accrue; il ne supprime pas, en revanche, les obligations réciproques des conducteurs dont les routes se croisent.
  8. 90 IV 98
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1964 i.S. Bracher gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 OCR, 49 al. 4 OSR. Le conducteur est tenu de s'arrêter, au moment où le feu jaune intermédiaire s'allume, lorsque l'espace dont il dispose lui permet de le faire sans mettre en danger autrui. Calcul de la distance d'arrêt admissible, compte tenu...
  9. 101 IV 318
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1975 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1, 36 al. 2 LCR. Lorsqu'un signal lumineux règle la circulation, il remplace les règles de priorité qui seraient autrement applicables. De ce fait, il n'est pas possible dans ce cas de violer le droit de priorité d'un usager qui n'arrête pas...
  10. 98 IV 279
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
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