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252 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-335
  1. 123 V 335
    Pertinence
    55. Urteil vom 25. November 1997 i. S. A. gegen IV-Stelle Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en relation avec l'art. 132 OJ: Recours de droit administratif; motivation du recours. Adoption de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le recours qui comporte exclusivement des arguments sur le fond, alors que l'autorité ...
  2. 118 Ib 134
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Februar 1992 i.S. L. Genossenschaft gegen Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif; motivation du recours (art. 108 al. 2 OJ). La motivation doit être topique. Le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas cette exigence lorsque l'autorité précédente refuse d'entrer en matière pour des motifs...
  3. 113 Ib 287
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. August 1987 i.S. X. gegen Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif; motivation du recours (art. 108 al. 2 OJ). Une référence globale aux écritures antérieures de la procédure ne suffit pas à l'obligation de motiver le recours. Dans un tel cas, le recourant n'a aucun droit à ce que le Trib...
  4. 101 V 127
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1975 i.S. Molina gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif: contenu nécessaire (art. 108 al. 2 OJ). Le simple renvoi à des mémoires antérieurs ou à la décision cantonale attaquée ne remplace pas les conclusions et les motifs.
  5. 105 V 93
    Pertinence
    22. Urteil vom 2. Mai 1979 i.S. M. gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. La conclusion au fond prise dans un recours de droit administratif dirigé contre une décision cantonale de non-entrée en matière implique demande de renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour jugement au fond (co...
  6. 134 I 303
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Steueramt des Kantons Aargau gegen Shell (Switzerland) AG und Steuerverwaltung des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_537/2007 vom 17. Juni 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 127 al. 3 Cst.; art. 21 al. 1 let. b LHID; art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 et 2 LHID; double imposition intercantonale; contrat de franchise; stations d'essence en tant qu'établissements stables? Qualité de l'administratio...
  7. 130 I 312
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA et consorts contre Conseil fédéral (recours de droit administratif) 4A.1/2004 du 2 juillet 2004
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif (art. 97 ss et 108 OJ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l'art. 6 par. 1 CEDH. Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit admin...
  8. 133 IV 119
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office du Juge d'instruction du Valais central ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (recours en matière pénale) 1B_9/2007 du 19 mars 2007
    Regeste [A, F, I] Motivation du mémoire de recours selon l'art. 42 al. 2 LTF. Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que...
  9. 116 II 745
    Pertinence
    129. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 13. November 1990 i.S. S. AG gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c OJ; exigences quant à la motivation d'un recours en réforme. Irrecevabilité d'un recours en réforme dont la motivation se confond pour l'essentiel avec celle d'un recours de droit public connexe ou d'un recours en nullité cantonal (...
  10. 109 V 119
    Pertinence
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
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