Regeste
Liberté personnelle ( art. 10 et 36 al. 3 Cst. ; art. 8 CEDH); médication obligatoire et isolement.
Exigences relatives ŕ la base légale pour les soins médicaux imposés (consid. 3c).
Ŕ titre exceptionnel, admission de mesures coercitives en l'absence de base légale formelle (consid. 4c).
Respect du principe de la proportionnalité du point de vue matériel et temporel (consid. 5b - c).