Moteur de recherche Eurospider: atf://124-IV-219

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124 IV 219

37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juni 1998 i.S. J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LCR, art. 8 al. 3 OCR et art. 36 al. 5 OCR. Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence. Il est permis d'avancer, avec la p...
98 IV 317

62. Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1972 i.S. Baumberger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 OCR. Dépassement par la droite sur les autoroutes. Le dépassement par la droite n'est autorisé qu'en cas de circulation en files parallèles.
126 IV 192

30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. August 2000 i. S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1, art. 44 al. 1 et art. 90 ch. 2 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 let. a OCR; dépassement par la droite sur une autoroute; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol évent...
95 IV 84

22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.

Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
105 IV 55

14. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1979 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1, 43 al. 3, 57 al. 1 LCR; art. 8 al. 1, 36 al. 6 OCR. L'obligation de rouler autant que possible à droite vaut sur toutes les routes. Sur les autoroutes, il convient donc d'emprunter dans la mesure du possible la piste située le plus à droi...
115 IV 244

54. Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1989 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte ...
91 IV 16

7. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Grass gegen Statthalteramt Meilen.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 44 al. 1 et 2 LCR. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque deux véhicules circulent momentanément de front pour la seule raison que l'un veut dépasser l'autre, mais continuent leur route l'un derrière l'autre ou que l'un d'eux oblique p...
114 II 175

29. Estratto della sentenza 9 febbraio 1988 della I Corte civile nella causa D'Avenia e Continentale contro Crevatin (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 OCR: circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR: présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR: limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, ...
95 IV 175

45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1969 i.S. Balsiger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] L'art. 35 al. 2 LCR n'exige pas que, dans la circulation en file, le conducteur qui dépasse puisse reprendre sa place dans la file en tout temps, mais seulement qu'il puisse la reprendre à temps, sans gêner d'autres véhicules.
103 IV 198

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1977 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 5 OCR. Même au regard de l'art. 36 al. 5 OCR dans la nouvelle teneur du 22 décembre 1976, il est interdit de dépasser par la droite sur une autoroute.

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