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15 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-197
  1. 125 V 197
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt du 19 avril 1999 dans la cause M. contre Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Berne, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. d, art. 72 al. 1 et art. 75 al. 1 LACI; art. 97 al. 1 let. b OACI: sanction en cas de refus de participer à un programme d'occupation. La jurisprudence relative à la compensation de la différence entre l'indemnité de chômage et les in...
  2. 120 V 502
    Pertinence
    70. Arrêt du 15 novembre 1994 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre X, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).
  3. 129 V 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft C 66/02 vom 26. September 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 3 LACI. Lorsqu'un gain intermédiaire est réalisé par un assuré en Allemagne voisine, l'usage local au sens de l'art. 24 al. 3 LACI doit être déterminé par référence aux circonstances y prévalant. Question laissée ouverte pour les travailleur...
  4. 124 V 377
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 15. Dezember 1998 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 LACI; art. 41a al. 3 OACI. La notion de rapport de travail (ayant) été interrompu pendant moins d'un an , au sens de l'art. 41a al. 3 OACI, comprend également les rapports de travail qui ont été maintenus sans interruption.
  5. 127 V 52
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza del 28 febbraio 2001 nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro M. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI: Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum. Pour justifier l'ouverture d'un nouveau délai-cadre, le gain intermédiaire obtenu durant la période écoulée doit corres...
  6. 142 V 162
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_631/2015 vom 29. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 let. i, art. 24 al. 1 et 3 LACI; art. 41a al. 5 OACI; déductions du revenu brut provenant d'une activité indépendante. C'est contraire au droit fédéral, lors de la prise en compte d'un gain intermédiaire, de déduire des revenus bruts prove...
  7. 127 V 479
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 2001 i. S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen E. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 à 3 LACI; art. 41a al. 1 OACI: Compensation de la perte de gain en cas de gain intermédiaire. Les revenus de plusieurs activités exercées à temps partiel sont cumulés pour l'examen de la prétention à la compensation de la perte de gain. Un...
  8. 125 V 480
    Pertinence
    79. Urteil vom 1. Juni 1999 i.S. Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit gegen U. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4, art. 24 al. 2 et 3 LACI; art. 37 al. 3ter OACI: gain assuré. - Calcul du gain assuré d'une personne précédemment au bénéfice d'une indemnité compensatoire. - Est contraire à la loi la directive de l'Office fédéral du développement économi...
  9. 140 V 485
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public ) 8C_250/2014 du 2 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 7 al. 2 LAFam; art. 11 al. 1 OAFam; droit au versement de la différence. Le texte de l'art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre...
  10. 121 V 51
    Pertinence
    10. Urteil vom 13. März 1995 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen W. und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 let. e et art. 24 LACI; art. 40a OACI: gain intermédiaire; droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire. - Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue ...
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