1. Critères pour juger du caractère d'une fondation (consid. 2). Interprétation de l'acte de fondation (consid. 2, 3). Caractère d'une fondation qui, selon la volonté du fondateur, doit favoriser en premier lieu sa famille et seulement à l'extinction de celle-ci un établissement (consid. 3 b).

2. Buts admissibles d'une fondation de famille (art. 335 CC). Notion des "buts analogues". Nullité des fondations de famille qui attribuent les revenus, voire la substance des biens de la fondation ou encore d'autres avantages provenant de ces biens aux membres de la famille bénéficiaire, sans poser de conditions spéciales liéesà une situation déterminée, mais simplement pour leur permettre de mener un plus grand train de vie et pour accroître l'éclat de la famille et de ses membres. Cas d'une fondation qui permet aux membres de la famille bénéficiaire d'utiliser, dans un ordre de succession déterminé, un bâtiment de réception (consid. 4).

3. Conversion d'une fondation de famille nulle en une fondation ordinaire admissible au regard de la loi (en l'espèce: conversion en une fondation destinée à l'entretien d'un monument historique et de ses environs) (consid. 5, 6).