Regeste
Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC).
Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire.