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Regeste

Art. 140 ch. 1 al. 2 CP: abus de confiance portant sur un compte bancaire.
Un compte bancaire sur lequel on accorde une procuration constitue une chose confiée au sens de cette disposition, peu importe que le titulaire puisse encore en disposer, peu importe que le compte soit créancier ou débiteur.
Celui qui utilise autrement que de la manière convenue un chèque en blanc sur lequel l'émetteur avait renoncé à tout pouvoir de disposition, commet un abus de confiance.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 140 ch. 1 al. 2 CP