Regeste
Recours de droit public. Impôt de culte.
1. L'art. 49 al. 6 Cst. ne confère pas de droit inaliénable; sa violation doit être invoquée à l'occasion de la décision qui statue sur l'obligation de l'impôt; elle ne peut l'être dans un recours de droit public dirigé contre une décision de mainlevée définitive de l'opposition.
2. Critère de l'appartenance à une communauté religieuse. Exigence de forme pour la sortie d'une telle communauté.