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Regeste

Art. 5 al. 3 LAMA et art. 2 Ord. III.
Admissibilité de nouvelles réserves en cas d'augmentation des prestations.
Art. 104 et 132 OJ.
Notions de: prestations d'assurance, excès et abus du pouvoir d'appréciation, inopportunité.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 5 al. 3 LAMA, Art. 104 et 132 OJ

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