Regeste
Art. 100 al. 1, 101 al. 3, 107 al. 1, 402 CO; virements bancaires; défaut de légitimation du donneur d'ordre ou faux non décelés; clause de transfert de risque pour ordres donnés par e-mail; faute grave de la société financière.
Détermination, en deux étapes, de celui qui, de la société financière ou du client, doit supporter le dommage lorsqu'il y a clause de transfert de risque (consid. 4).
Absence de mandat du client (première étape): ordres donnés par des tiers agissant dans un but frauduleux (consid. 5).
Clause de transfert de risque (seconde étape): conditions de validité d'une telle clause (consid. 6.1). Circonstances dans lesquelles il y a faute grave de la société financière dans la vérification, notamment, des ordres donnés par e-mail (consid. 6.2). Application au cas d'espèce (consid. 6.3).