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Art. 89 al. 1 et 4 LAMal; art. 58 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 97 ss OJ; art. 5 et 45 PA. Résumé des conditions de recevabilité d'un recours de droit administratif dirigé contre une décision incidente concernant la récusation obligatoire ou facultative de membres d'un tribunal arbitral cantonal selon la LAMal.
Art. 89 al. 1 et 4 LAMal. A défaut d'une règle de droit fédéral, le point de savoir si un tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 LAMal peut être également composé de membres qui ne sont pas domiciliés dans le canton en question doit être tranché à la lumière du droit cantonal.

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