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Regeste

Art. 4 Cst.; Ordonnance relative à la navigation sur le lac de Sempach.
1. Caractère subsidiaire du recours de droit public (consid. 1a).
2. Qualité pour attaquer un arrêté de portée générale (consid. 1b).
3. N'est pas contraire à l'art. 4 Cst. l'interdiction de faire naviguer et stationner sur le lac de Sempach des bateaux à cabine de plus de 5,5 m. de long ou des bateaux aménagés pour y séjourner et y dormir (consid. 2 et 3).

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références

Article: Art. 4 Cst.